Conditions Générales de Vente

Définitions et champ d’application

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les parties, à savoir la S.P.R.L. UPPER ORGANIC, située Avenue des Grives, 8 à 1410 Waterloo, inscrite à la BCE sous le numéro : 0639.857.728, ci-après dénommé(e) « le vendeur » , et le client d’autre part.

«Le client» est toute personne physique ou morale qui commande des produits au vendeur.

«Le consommateur»
est le client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site web du vendeur, de sorte qu’en passant commande auprès du vendeur, le client confirme son acceptation des présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans notification préalable.

Ces modifications s'appliqueront à toutes les commandes de produits passées ultérieurement.

Prix
Le prix des produits et services est indiqué en euros, toutes taxes comprises, aux taux actuels en vigueur au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de livraison et produits commandés.

Eu égard à la nature des produits, les prix peuvent faire l’objet de fluctuations, notamment en fonction des marchés et des saisons. Par conséquent, ils ne sont valables qu’au moment de la commande.


Le vendeur pourra offrir des promotions ponctuelles et limitées dans le temps. Ces promotions ne seront applicables que pendant la période de promotion, les commandes passées avant ou après la période de promotion ne pourront donc en bénéficier.

Commande

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site internet du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées et effectue ensuite le paiement de sa commande. Les produits commandés sont donc payés au moment de la commande. Le montant total de la commande est débité dès son acceptation par le client lors du paiement en ligne.
Toute commande, y compris les abonnements, est payable à l’avance.
Une commande n’est valable et confirmée qu’après réception du paiement intégral de la commande.

Après avoir reçu la confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le vendeur envoie au client par courriel un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment les produits commandés, les quantités, leur prix, les présentes conditions générales ou un lien vers celles-ci, l’adresse de livraison et de facturation, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.


Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées  ou incomplètes.


Le vendeur se réserve également le droit d’annulation la commande si le paiement est refusé par la banque du client. Dans un tel cas, le client s’engage à indemniser intégralement le vendeur pour tous les coûts et dépenses afférents à cette annulation ainsi qu’à l’obtention du paiement, y compris les frais légaux.


Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.


Modalités de paiement

Seuls les paiements par carte de crédit et/ou de débit sont acceptés par le vendeur. Par conséquent, le vendeur n’acceptera aucun paiement par chèque ou en espèces au moment de la livraison. Les modalités de paiement acceptées par le vendeur sont par ailleurs précisées sur le site, sur la partie panier du compte du client.

Droit de rétractation

Eu égard à la nature des produits proposés par le vendeur, le consommateur ne pourra exercer son droit de rétractation, et ce conformément à l’article VI.53, 4° du livre VI du Code de droit économique.

Annulation

Vu la nature des produits et le fait que leur fabrication soit réalisée sur commande, toute annulation ou rétractation après commande devra se faire au plus tard trois jours (72h) ouvrables avant la date de livraison initiale des produits commandés. Dans le cas où la date de livraison aurait été changée à la demande du client, seule la date initialement prévue, précisée lors de la commande, est à prendre en compte.

Toute annulation introduite après ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement ni à aucun remplacement.


L’annulation doit être introduite par écrit et par le client, soit la personne qui a passé la commande. Elle doit en outre être faite soit directement sur le site du vendeur, soit par un courriel transmis à un membre de l’équipe du vendeur à info@upperorganic.com


Enfin, il n’est possible d’annuler que l’entièreté de la commande. Par conséquent, aucune annulation partielle de commande ne sera acceptée.

Livraison

Les délais indiqués par le vendeur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le vendeur. Un retard dans la livraison ou l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, dommages et intérêts, résolution du contrat ou suspension des obligations du client.

La commande n’est livrée au client ou n’est exécutée qu’après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s’opère au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu’il supporte seul la charge des risques liés à la livraison.


En outre, il revient au client de vérifier l’exactitude et la complétude de ses coordonnées, notamment pour la livraison, et d’être présent en personne lors de la livraison. Le vendeur se décharge en effet de toute responsabilité si les coordonnées transmises par le client sont incomplètes, erronées ou inexactes. Le vendeur ne supportera également aucune responsabilité si un défaut de livraison résulte de l’absence du client à l’adresse de livraison.


Lorsque le client ne peut être présent en personne, pour quelque raison que ce soit, le client fournira au vendeur, au plus tard 12 heures avant l’heure de livraison prévue, l’adresse et le nom d’une autre personne disponible aux fins de réceptionner la commande du client. Cette personne, choisie par le client, devra obligatoirement recevoir la commande du client à une distance maximale de 1 km du lieu initialement prévu pour la livraison.


De même, le client est tenu d’être joignable lors de la livraison. Si tel n’est pas le cas et qu’une livraison ne se réalise pas, la commande du client sera entièrement facturée à celui-ci, et due.


En cas de livraison sur le lieu de travail du client, ce dernier est tenu de s’assurer l’accord de son employeur quant à la livraison.


La date de livraison peut être modifiée directement sur le site du vendeur au plus tard 24 heures avant la date de livraison initialement prévue.


Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un vol ou d’un dommage cause à la commande du client lorsque ces faits ont eu lieu à l’endroit indiqué par le client lors de la commande ou de son inscription sur le site.


Le client accepte que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, des pannes de véhicules, ou des embouteillages, sans que cette liste soit limitative, sont susceptibles de retarder ou d’empêcher la livraison de la commande. Dans ce cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou inconvénient.

Disponibilité

Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produit(s) après le payement de la commande, le vendeur s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et de lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la  fin de la rupture de stock du ou des produit(s) concerné(s).


Réception de la commande et réclamations

Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu’il retire au point de retrait prévu, avec les produits qu’il a commandés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit, dans un délai de trois heures après la livraison de la commande ou la notification de la disponibilité de celle-ci au point de retrait prévu. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande.

Les éventuelles réclamations relatives aux services fournis par le vendeur devront être formulées par écrit, dans un délai de 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. A défaut, elles ne pourront être prises en compte.


Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer ou rembourser les produits concernés.

Garantie

  • Garantie quant aux produits livrés

    Le vendeur n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de la livraison.

    De même, le vendeur n’est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente, et dont il s’est abstenu d’avertir le client.

    Seuls la facture ou le bon de commande valent comme certificats de garantie pour l’acheteur vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale.

  • Garantie quant aux services prestés

    Le vendeur s’engage à exécuter la prestation de services en bon père de famille.
    Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées. En cas d’anomalie détectée au moment de la livraison le vendeur en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été dûment, et dans les plus brefs délais, signalées au vendeur.

    Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisées, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du client ou d'un tiers.

    Dans le cas où le vendeur fait appel à des intervenants extérieurs pour réaliser tout ou partie des prestations, il déclare avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour exécuter ces services.

Informations nutritionnelles et de santé

Avant toute consommation des produits proposés sur le site et livrés par le vendeur, le client doit s’assurer que le produit convient à sa situation de santé.


Le vendeur décline toute responsabilité relative à l’influence des produits proposés sur la santé du client. Le vendeur ne donne pas de conseils diététiques et recommande à cet égard au client, en cas de doute, de consulter un nutritionniste, naturopathe, diététicien, ou à tout autre professionnel de la santé.


Les produits du vendeur peuvent ne pas convenir à tout le monde et ne peuvent être utilisés sans supervision médicale par des femmes enceintes ou en période d’allaitement, par des personnes allergiques à certains fruits ou à certains légumes, par des personnes présentant des allergies provoquant des chocs anaphylactiques, par des personnes diabétiques et insulino-dépendants, et plus généralement par toute personne sous traitement médical.


En cas de doute, il est fortement conseillé au client de demander l’avis d’un médecin.


Les produits du vendeur sont fabriqués dans un atelier qui fabrique également des produits à base d'oléagineux et autres allergènes. Certains produits du vendeur pourraient donc contenir, même à faible dose, des produits oléagineux ou allergènes. Avant de passer commande, il est donc recommandé aux clients allergiques de prendre contact avec le vendeur afin de s’assurer des produits exempts d’oléagineux ou autres allergènes.


Le vendeur ne garantit en aucun cas l’adaptation des produits à un traitement particulier. Seules les propriétés connues des ingrédients pris individuellement indiquent les apports nutritionnels des produits ainsi que leurs bienfaits éventuels.

Responsabilité du vendeur

Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le vendeur sont exclusivement de moyens et que le vendeur n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde. Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande.

Le client reconnaît également que le vendeur n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.


Le vendeur n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne. 


Il appartient au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière.

Convention de preuve

Les journaux informatiques, ou « logs », traités par les systèmes informatiques du vendeur sont considérés comme des moyens de preuve valides entre les parties (preuve des commandes, des communications électroniques entre le vendeur et le client, et des paiements, sans que cette liste ne soit limitative).

Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc, accessibles au travers du site internet ou du catalogue du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue du vendeur.

Internet & nouvelles technologies

Le client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. Le client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. Le client accepte que le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d'internet, suite aux risques précités. Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuve.


Force majeure, cas fortuit et imprévision

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des présentes conditions générales ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Dispositions diverses


Illégalité

L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Totalité et intégralité de l’entente

Les présentes conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation du site web : www.upperorganic.com représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation du site web : www.upperorganic.com se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

Loi applicable et juridictions compétentes

Toute contestation relative aux services fournis par le prestataire, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

pOLITIQUE VIE PRIVée & gestion cookies

Objet

La présente charte est établie par la S.P.R.L. UPPER ORGANIC située Avenue des Grives, 8 à 1410 Waterloo à, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro : 0639.857.728 (ci-après dénommé(e) « le responsable de traitement »).
L’objet de la présente charte est d’informer les utilisateurs du site web hébergé à l’adresse www.upperorganic.com de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement. La présente charte s’inscrit dans le souhait du responsable de traitement, d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

« 
Le site » est le site web accessible à l’adresse : www.upperorganic.com.

« 
L’utilisateur » est toute personne physique ou morale qui se rend sur le site, visite le site, et/ou commande des produits au vendeur.

Le responsable de traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récolées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.


Le responsable de traitement traitera les données recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.


En communiquant ses données à caractère personnel, les utilisateurs donnent l'autorisation expresse au responsable de traitement de traiter ces informations pour les finalités indiquées ci–après.


Types de données & finalités du traitement

Le responsable de traitement traite les données à caractère personnel suivantes : Nom, prénom, adresse (de livraison et de facturation), adresse mail, qui sont récoltées de la manière suivante : lors de votre inscription sur le site, afin d’ouvrir un compte, de passer commande, et de livrer les produits et services.

Les données sont reprises dans les fichiers du responsable du traitement
qui les traitera pour les finalités suivantes : organisation de la clientèle, organisation des commandes, traitement des commandes, livraison, facturation. Ces finalités ont notamment fait l’objet d’une déclaration de traitement auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Accès aux données et droit de s’opposer au traitement

Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, moyennant justification sérieuse et légitime. Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement, les utilisateurs
pourront, après avoir justifié de leur identité (en joignant une copie de la carte d'identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel les concernant qui ont été recueillies, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

La copie de ses données leur sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.

D
ivulgation à des tiers
Le responsable du traitement est susceptible de mettre certaines données personnelles à disposition de ses partenaires sélectionnés avec soin, de ses préposés ou autre sous-traitants qui collaborent avec le responsable de traitement dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, les utilisateurs
en seront préalablement informés de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de leurs données par les tiers.

Le responsable de traitement veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente charte et notamment le paragraphe ci-dessous, relatif à la protection des données à caractère personnel.


Le responsable de traitement se réserve enfin le droit de divulguer des données à caractère personnel dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.


Traitement des données à caractère non personnel

Il est possible que le responsable de traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne pourront permettre d’identifier une personne en particulier et pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer les produits, le site internet ou les publicités du responsable de traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible.


Utilisation et gestion de « cookies »

Lorsque l’utilisateur se rend sur le site, le prestataire est susceptible de collecter des données socio-démographiques et/ou des données de profil pour les stocker dans un cookie commercial.

Un cookie est un fichier de données ou de textes que le site envoie au navigateur internet de l’utilisateur et qui est conservé sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette Smartphone, ou tout autre appareil similaire).


Le prestataire est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des participants sur les divers sites web appartenant à son réseau publicitaire.


Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.


Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le site web et sur d’autres sites appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels le prestataire fournit des services de publicité.


Dans les paramètres de son navigateur, l’utilisateur a la possibilité de refuser l’installation des cookies. L’utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur son ordinateur ou sur son terminal mobile.


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Google Analytics. Ces solutions utilisent des cookies qui ont pour but d’aider le prestataire à mesurer les manières d’interagir des consommateurs avec le contenu du site, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme.

Les fournisseurs de ces solutions pourraient stocker les données relatives à la visite d’utilisateurs sur des serveurs situés hors du territoire belge. Ces sociétés sont susceptibles de communiquer les données à des tiers uniquement en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers éventuels traitent ces données pour leur compte.


Pour la désactivation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la documentation de son navigateur interne.


Le site web suivant indique comment faire pour refuser les cookies commerciaux :
http://www.youronlinechoices.com/be-fr/

Dispositions diverses
Le responsable de traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente charte est régie par le droit belge.


Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente charte sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB : "www.upperorganic.com"


1.- Le site web est administré et géré par la S.P.R.L. UPPER ORGANIC située Avenue des Grives, 8 à 1410 Waterloo, qui peut être contacté à l'adresse email : info@upperorganic.com, inscrite à la BCE sous le numéro : 0639.857.728.
L’utilisateur déclare avoir reçu du prestataire toutes les informations et tous les conseils nécessaires pour exploiter correctement le site web (ci-après dénommé "la plate-forme") accessible à l’adresse www.upperorganic.com. 
Afin d’accéder à la plate-forme, l’utilisateur recevra un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe. L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur d’en aviser immédiatement et par écrit le prestataire à l’adresse de courriel : (adresse mail de contact).
Il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens humains et informatiques nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec le plate-forme. Ainsi, l’utilisateur reste seul responsable des moyens informatiques et humains qu’il jugera utile de mettre en œuvre de ce fait. 
L’accès à la plate-forme n’est permis que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation que le prestataire sera libre de modifier à tout moment en plaçant directement sur la plate-forme des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Toute notification pourra également être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal. 
Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponibles en permanence à l'adresse suivante : (adresse complète via laquelle les conditions générales sont disponibles).
En accédant à la plate-forme, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de refuser l'accès à tout ou partie de la plate-forme.
 
2.- Dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme, l’utilisateur s’interdit expressément de : 
afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder à la plate-forme ;
entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à la plate-forme ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. 

3.- Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par le prestataire et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
Le prestataire est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plate-forme et/ou de son contenu mis à sa disposition. De même, le prestataire n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution. 
L’utilisateur tiendra également le prestataire indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation de la plate-forme, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou la plate-forme du prestataire ; 
introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur la plate-forme du prestataire ;
encombrement temporaire de la bande passante ;
interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle du prestataire.
L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers de la plate-forme sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le plate-forme.

4.- Le prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès à la plate-forme et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.
Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de la plate-forme ou de modification importante des services et/ou fonctionnalités proposées. Le prestataire ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à la plate-forme, pour quelque cause que ce soit. 

5.- L’utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation de la plate-forme et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de validité du nom d’utilisateur et du mot de passe qui sera communiqué par le prestataire.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les cours et leur contenu etc. accessibles au travers de la plate-forme sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. 
Sauf s'il a expressément été autorisé à cet effet par le prestataire et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur la plate-forme. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent à la plate-forme et à son contenu. 

6.- Le site du prestataire contient des liens hypertexte redirigeant le client vers d’autres sites. Lorsque le client se rend sur ces autres site via ces hyperliens, il accepte que les espaces web hors du domaine du site du prestataire ne peuvent en aucun cas relever de sa responsabilité. Le client est seul responsable des sites sur lesquels il se rend, même via le site du vendeur. 
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le prestataire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Le prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, ni l’accès et la disponibilité de ces autres sites web. L’utilisateur est seul responsable de la décision d’activer ces liens. 
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le site sans l’accord préalable et expresse du prestataire. 

7.- L’utilisateur connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition. L’utilisateur connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique ou électronique. L’utilisateur accepte que le prestataire ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l'utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du prestataire ou d'internet, suite aux risques précités. L’utilisateur accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le prestataire puissent servir de preuve.

8.- Le prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au prestataire et qu’il n’est pas démontré que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution des présentes conditions générales ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le prestataire et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

9.- L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

10.- Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

11.- Les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales de prestations de services, lorsque ces dernières sont applicables, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci. 
En outre, les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales de prestations de services, lorsque ces dernières sont applicables, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

12.- Toute contestation relative aux services fournis par le prestataire, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.